L’installation de panneaux photovoltaïques est devenue une option populaire pour de nombreux propriétaires, surtout pour ceux qui veulent adopter les énergies renouvelables. Mais au fil des années, cela s’est complexifié, exigeant des compétences spécialisées non seulement pour la pose, mais aussi pour assurer un bon fonctionnement. Ainsi, de plus en plus d’installateurs sont tenus de souscrire à des assurances obligatoires. Parmi celles-ci, on retrouve l’assurance décennale photovoltaïque. Que faut-il savoir sur l’assurance décennale photovoltaïque ?
Définition de l’assurance décennale photovoltaïque
L’assurance décennale photovoltaïque est une garantie importante pour les propriétaires voulant poser des panneaux solaires. Obligatoire, elle couvre pendant 10 ans les défauts qui pourraient affecter la solidité ou la performance des panneaux solaires. C’est une assurance qui protège le propriétaire contre les vices cachés et les erreurs de conception ou d’installation. Ainsi, si des problèmes surviennent, elle prend en charge les réparations requises, conférant une protection financière ainsi qu’une tranquillité d’esprit.
Qui doit souscrire à une assurance décennale photovoltaïque ?
L’assurance décennale photovoltaïque doit être souscrite par :
- Les entreprises ou artisans qui posent des panneaux photovoltaïques. Cela inclut des entreprises spécialisées dans les énergies renouvelables ainsi que des installateurs indépendants ;
- Les entrepreneurs réalisant des travaux d’installation ou de rénovation incluant des panneaux photovoltaïques ;
- Les entreprises qui effectuent des réparations ou de l’entretien sur des systèmes photovoltaïques, surtout si les travaux affectent la robustesse ou le fonctionnement des panneaux.
💡À savoir
Le tarif de l’assurance décennale varie en fonction du statut de l’installateur. Elle peut aller de 2 300 € pour un micro-entrepreneur débutant, à 7 000 € pour une société réalisant un chiffre d’affaires élevé. Notez que les primes changent en fonction de l’expérience de l’entreprise, de son taux de sinistre et de la nature de l’activité.
Comment fonctionne l’assurance décennale pour les panneaux solaires ?
Voici comment fonctionne la garantie décennale pour les panneaux solaires :
- Avant de commencer l’installation des panneaux solaires, l’installateur ou l’entreprise doit souscrire à une assurance décennale appropriée. Cette assurance est primordiale et doit être en cours de validité au moment des travaux ;
- Une fois les panneaux installés, l’assurance décennale couvre les dommages pendant une période de 10 ans. Celle-ci débute à partir de la confirmation d’installation, c’est-à-dire le moment où le client accepte l’ouvrage ;
- Si des défauts apparaissent dans les 10 ans suivant l’installation, le propriétaire doit signaler le problème à l’installateur, qui à son tour informe son assureur. Si les défauts sont confirmés, la compagnie d’assurance couvrira les coûts de réparation.
Conseils pour optimiser son assurance décennale photovoltaïque
Voici quelques conseils pour optimiser votre assurance décennale photovoltaïque :
- Optez pour un assureur ayant une expérience dans le domaine des panneaux photovoltaïques ;
- Assurez-vous que l’assurance couvre bien tous les aspects de l’installation, dont les panneaux, les systèmes de fixation, les onduleurs et les connexions électriques ;
- Conservez tous les contrats, ainsi que tout document relatif à l’installation de vos panneaux solaires. En cas de problème, cela facilitera les démarches avec votre assureur ;
- Réalisez des contrôles périodiques de vos installations afin de détecter et de corriger tout problème potentiel ;
- Veillez à ce que l’installation respecte toutes les normes techniques et réglementations en vigueur.
- Effectuez régulièrement l’entretien de vos panneaux photovoltaïques ;
- En tant que professionnel, assurez-vous que vous et vos équipes êtes bien formés aux dernières technologies et aux meilleures pratiques d’installation des panneaux photovoltaïques ;
- Informez l’assureur de toute modification et mise à jour de votre installation pour prévenir les malentendus ;
- Avant de commencer les travaux, le client doit vérifier que l’installateur possède une assurance décennale valide.
Réglementations et obligations légales en matière d’assurance décennale photovoltaïque
En matière d’assurance décennale photovoltaïque, il faut respecter plusieurs réglementations et obligations légales :
- Tout professionnel réalisant l’installation de panneaux solaires doit souscrire à une assurance décennale, régie par l’article 1792 du Code civil français ;
- L’assurance décennale doit couvrir une période de 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage. Cette période non négociable s’applique uniformément à toutes les installations ;
- L’assurance décennale photovoltaïque doit couvrir les vices cachés, les défauts de construction ou d’installation qui compromettent l’équipement ;
- La pose des panneaux photovoltaïques doit être réalisée conformément aux réglementations techniques en vigueur, comme la norme NF C 15-100 pour les installations électriques ;
- Le contrat de travail doit mentionner explicitement que le professionnel est couvert par une assurance décennale. Celui-ci doit inclure les coordonnées de l’assuré et le numéro de la police d’assurance ;
- Le non-respect de l’obligation de souscrire à une assurance décennale photovoltaïque peut entraîner des sanctions pour le professionnel, allant d’une amende à l’impossibilité d’exercer son activité.
Bien que contraignante, l’assurance décennale photovoltaïque protège non seulement l’installateur, mais aussi le client. En effet, aucun travail n’est à l’abri des défauts, et avec cette assurance, vous êtes sûr d’être protégé tant sur le plan physique que sur le plan financier.
