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1 – Informations légales

Site : https://www.bretagne-energie.fr

Editeur : Société BEN TOUCH DIGITAL, Société A Responsabilité Limitée au capital social de 10000 euros, dont le siège social est situé 5 rue Gutenberg – 49130 LES PONTS DE CE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANGERS sous le numéro 835194788, représentée par son Gérant Monsieur Bunyamin ERISOGLU.

Directeur de publication : Société BEN TOUCH DIGITAL, Société A Responsabilité Limitée au capital social de 10000 euros, dont le siège social est situé 5 rue Gutenberg – 49130 LES PONTS DE CE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANGERS sous le numéro 835194788, représentée par son Gérant Monsieur Bunyamin ERISOGLU.

Hébergeur :

  • Kinsta Inc.
  • 8605 Santa Monica Blvd #92581
  • West Hollywood, CA 90069, United States of America

2 – Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’internaute.

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L’internaute s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

3 – Contenu du site et propriété intellectuelle

Toutes marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de la Société BEN TOUCH DIGITAL.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

La Société BEN TOUCH DIGITAL est libre de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de son site.

Le nom de domaine « https://www.bretagne-energie.fr » est la propriété de la Société BEN TOUCH DIGITAL.

4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site.
  • Réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute.
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales, internationales, ou encore avec les règles de la Nétiquette.
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que l’internaute utilise est sous son entière responsabilité.

L’internaute doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L’internaute est, par ailleurs, le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’internaute s’engage, dans l’usage qu’il fait de ce site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entrainer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site. L’internaute s’engage notamment à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs, et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’internaute :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet.
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à l’internaute, à des tiers ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et il renonce à toute action contre lui de ce fait.

La Société BEN TOUCH DIGITAL décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site Internet.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un internaute, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

6 – Liens hypertextes

La mise en place par l’internaute de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite la société BEN TOUCH DIGITAL.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7 – Photographies et représentations des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

8 – Loi applicable et compétence territoriale

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des Tribunaux d’ANGERS, sous réserve d’attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

9 – Contact

Pour toutes questions, informations sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’internaute peut laisser un message par le biais de la catégorie « CONTACT ».

10 – Newsletter

En s’abonnant à la newsletter, l’internaute exprime par là-même son consentement explicite à recevoir celle-ci, en conformité avec les dispositions légales.

L’internaute peut, à tout moment, se désinscrire de l’abonnement à la newsletter en cliquant simplement sur le lien présent en bas de celle-ci.

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