23 mar

Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt pour la Transition énergétique 2018

Crédit d’impôt pour la Transition énergétique : les conditions pour en bénéficier

Votre situation 

  • vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
  • vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement

  • c’est une maison individuelle ou un appartement ;
  • c’est votre résidence principale ;
  • le logement est achevé depuis plus de deux ans.

À noter : dans un immeuble collectif, le crédit d’impôt pour la Transition énergétique peut porter sur les dépenses d’équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.

Des travaux réalisés par des professionnels RGE

Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux ;
depuis le 1er janvier 2016, les professionnels réalisant les travaux doivent être « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE).

Trouver un professionnel RGE sur renovation-info-service.gouv.fr

Pas de condition de ressources

Le crédit d’impôt pour la Transition énergétique permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.
Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

Un taux de 15 % ou 30 % sur un montant de dépenses plafonné

  • Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge ;
  • ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016 ;
  • le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et des matériaux (Conseil Régional, aides des fournisseurs d’énergie…), le calcul se fera sur le coût de l’équipement déductions faites des aides perçues.

Le taux de 15 % est appliqué jusqu’au 30 juin 2018 au montant des dépenses éligibles pour :

  • l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrés venant en remplacement de fenêtres en simples vitrages ;
  • l’acquisition d’une chaudière utilisant le fioul comme source d’énergie.

Le taux de 30 % est appliqué au montant de dépenses éligibles pour les autres équipements et matériaux.

Les travaux éligibles et les caractéristiques techniques exigées

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt pour la Transition énergétique, les équipements doivent répondre à des caractéristiques techniques précises.

Cumul possible avec d’autres aides
Le crédit d’impôt pour la Transition énergétique est cumulable avec :

  • avec l’éco-prêt à taux zéro ;
  • avec les aides des collectivités territoriales et des fournisseurs d’énergie.

Les documents à fournir

La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir le formulaire « dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale » annexé à votre déclaration d’impôt. Vous devez également conserver soigneusement la facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux. Vous devez être en mesure de la produire, sur demande de l’administration.

Pour en savoir plus sur les aides financières 2018 : consultez le guide de l’ADEME.

05 mar

INFOGRAPHIE : énergies renouvelables et de récupération en 2035 et 2050 !

Cette infographie présente la part des énergies renouvelables et de récupération dans la consommation énergétique française et dans le mix énergétique français à échéance 2035 puis 2050 selon les Visions énergie-climat de l’ADEME. Le bénéfice environnemental et climatique ainsi que l’opportunité économique qu’elles représentent sont également exposés

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02 août

Vir’volt-ma-maison

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Illustration-depliant-1-1024x458Vir’volt-ma-maison est un dispositif porté par les collectivités locales (Sud Goëlo, Saint-Brieuc Agglomération, Quintin Communauté, Centre Armor Puissance 4, Pays de Moncontour, Lamballe Communauté et Côte de Penthièvre) pour accompagner techniquement et financièrement les propriétaires de maisons individuelles dans leur projet de travaux d’économie d’énergie (isolation, chauffage, ventilation…).

Pour en savoir plus sur l’opération, un site spécifique présente le dispositif et invite les particuliers à réaliser leur autodiagnostique énergétique :  www.virvolt-ma-maison.fr

Ce programme est également soutenu par l’Etat, l’ADEME Bretagne, la Région Bretagne et le Conseil Départemental des Côtes d’Armor. Par son caractère expérimental, il a préfiguré les plateformes locales de la rénovation de l’habitat en Bretagne.

16 mai

Votre nouveau compteur d’électricité, la minute info

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D’ici 2021, 35 millions de compteurs électriques communicants  » Linky » seront installés dans l’ensemble des foyers français, pour automatiser les relevés et permettre à chacun de mieux maîtriser sa consommation d’énergie. Ce changement s’inscrit dans le cadre de la loi de transition énergétique du 18 août  2015, dont le but est de réduire les émissions de CO2. Lire la suite

27 avr

Conseils et astuces « Pour réduire sa facture d’électricité » avec l’ADEME !

L’énergie électrique, facile d’accès, semble inépuisable lorsqu’on l’utilise chez soi. De plus, de nombreux appareils ne peuvent pas utiliser d’autre énergie : c’est l’usage spécifique de l’électricité.

reduire-facture-électricitéCette consommation spécifique représente plus de la moitié de la consommation d’électricité des ménages. Ceci s’explique par le nombre d’équipements dans les foyers, leur dimensionnement et leur durée d’utilisation qui augmentent.

Ce guide donne des conseils en fonction des appareils pour bien les choisir, bien les utiliser et bien les entretenir, et ainsi réduire sa facture d’électricité.

Source : ADEME