L'ADEME et ses missions « Energie »

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'environnement et de l'énergie. Dans le cadre de la politique définie par le Gouvernement, l'ADEME a pour mission de susciter, animer, coordonner, faciliter toutes opérations ayant pour finalité la réalisation d'économies d'énergie et de matières premières et le développement des énergie renouvelables.

Un contexte en évolution

La prise en compte des enjeux environnementaux se généralise - souvent dans le cadre de démarches globales de développement durable -, imposée notamment par le défi climatique et l'augmentation de la demande en matières premières et en énergie. L'ambition de l'ADEME est d'être l'outil de l'Etat ainsi que l'interlocuteur naturel et le partenaire de référence du grand public, des entreprises et des collectivités territoriales pour réussir cette évolution majeure de la société.

Des caractéristiques particulières guident les actions de l'ADEME :

• Accompagner les différents acteurs dans leurs démarches de développement durable, notamment par la conception et la diffusion d'outils et de méthodes adaptés. L'Agence a aussi pour objectif d'analyser au regard des trois axes du développement durable l'ensemble des projets qu'elle soutient.
• Favoriser les approches globales et transversales. Sont concernés notamment les projets et politiques de « territoires » qui nécessitent une animation renforcée, mais aussi les actions menées par filière économique.
• Assurer la démultiplication des actions. Les collaborations et la coordination avec les établissements et services de l'Etat sont des conditions essentielles pour optimiser la mise en oeuvre et l'efficacité des politiques publiques. La contractualisation avec les partenaires, notamment les collectivités territoriales, a montré son efficacité et doit être poursuivie. L'animation de relais est une priorité en particulier dans les activités de communication et de conseils.
• Faire de l'évaluation une composante incontournable de la conception, du pilotage et de l'évolution des programmes et de la stratégie de l'Agence.

Pour diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, il est impératif de mobiliser l'ensemble des acteurs sur des actions globales (efficacité énergétique et énergies renouvelables) de maîtrise de l'énergie. Cela recouvre notamment une action à l'échelle territoriale (contractualisation avec les régions, soutien aux démarches de type « plans climats territoriaux », mise en place de réseaux de conseils et d'information). Elle assure un appui à l'Etat et aux acteurs concernés pour l'élaboration, la diffusion et la mise en oeuvre des certificats d'économies d'énergie et plus largement pour identifier, qualifier et mobiliser les gisements. Enfin, l'Agence poursuit ses efforts de communication et de mobilisation du grand public. Les actions d'efficacité énergétique sont principalement menées sur les deux secteurs prioritaires que sont le bâtiment et les transports.
Pour le bâtiment, l'ADEME renforce ses actions d'aide à la décision des maîtres d'ouvrages (constructions neuves et existantes) et assurera la promotion et le suivi des diagnostics de performance énergétique. L'Agence appuie l'Etat dans l'application de la réglementation thermique et la préparation des réglementations futures. Elle entend mobiliser davantage les professionnels du bâtiment sur les enjeux énergétiques et climatiques, en organisant des actions de formations élaborées avec les organismes professionnels. Enfin, l'Agence anime et doit structurer la recherche pour faire émerger les technologies de bâtiment économe.

Les objectifs de la France pour le développement des énergies renouvelables nécessitent une mobilisation forte de l'Agence sur ce thème. La mise en oeuvre d'un ambitieux plan chaleur se concrétise pour l'Agence par l'animation territoriale, le conseil aux acteurs et le financement (principalement pour les projets collectifs et tertiaires) des filières solaire et bois-énergie visant ainsi à accroître leur rythme de développement. L'ADEME soutient par ailleurs la professionnalisation, la qualité et la performance des filières d'équipements individuels, notamment par la mise en oeuvre de référentiels de qualité gérés par les professionnels.

Pour l'électricité renouvelable, l'action de l'Agence passe désormais principalement par le soutien et la facilitation des démarches territoriales d'organisation (par exemple, études de potentiel, d'approvisionnement, concertation), notamment en appui aux services de l'Etat. Des efforts de recherche et d'innovation devront être accompagner sur l'intégration du photovoltaïque intégré au bâti et la gestion des réseaux électriques décentralisés.

Approches globales de maîtrise de l'énergie

L'enjeu de l'ADEME est de mobiliser, à tous les niveaux, l'ensemble des acteurs sur des actions de maîtrise de l'énergie.

• Engager les pouvoirs publics territoriaux dans la mise en place de stratégies énergétiques
• Développer des services de proximité d'information et de conseil
• Contribuer au développement d'une offre de services d'efficacité énergétique
• Contribuer à faire émerger et promouvoir des outils financiers appropriés pour développer la maîtrise de l'énergie
• Fournir un appui aux pouvoirs publics et aux acteurs concernés pour l'élaboration, la diffusion et le suivi des certificats d'économie d'énergie
• Mobiliser le grand public sur les actions de maîtrise de l'énergie

Éfficacité énergétique

L'ADEME se mobilise pour rendre les bâtiments existants et neufs très performants énergétiquement et promouvoir des usages économes.

• Augmenter le niveau de formation des professionnels du bâtiment
• Inciter les maîtres d'ouvrage, propriétaires et occupants de bâtiments collectifs ou individuels à effectuer des travaux d'économie d'énergie et à choisir des équipements performants
• Faciliter l'application de la réglementation thermique et préparer les réglementations futures
• Renforcer et structurer la R&D pour faire émerger les technologies du bâtiment pour demain

Énergies et matières premières renouvelables

Dans le cadre des orientations de la politique énergétique, l'ADEME agit pour atteindre l'objectif d'augmentation de 50% de la part des EnR (énergies renouvelables) thermiques dans le bilan national d'ici 2010.

• Augmenter la production de chaleur solaire dans les bâtiments collectifs
• Augmenter la production de chaleur issue du bois-énergie
• Contribuer à la qualité et à la performance des filières d'énergie renouvelable thermique
• Favoriser la diffusion des bioproduits et des biocarburants performants auprès des utilisateurs
• Favoriser les démarches territoriales d'organisation des énergies renouvelables (éolien, hydroélectricité, géothermie, biomasse et méthanisation)
• Favoriser la faisabilité technique et économique du photovoltaïque intégré au bâtiment