Electricité d’origine solaire

L’arrêté du 12 janvier 2010 fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie du soleil. En voici les principaux points (pour en connaître tous les points consultez l’arrêté).

C’est désormais la date de demande complète de raccordement au réseau public qui détermine le tarif d’achat applicable, et non pas l’année de la demande complète de contrat d’achat.

Les installations mises en service pour la première fois après la date de publication de cet arrêté bénéficient des tarifs suivants :

  • installations répondant aux critères d’éligibilité à la prime d’intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal d’habitation, neuf ou ancien, d’enseignement ou de santé, uniquement ancien : 58 c€/kWh
  • installations répondant aux critères d’éligibilité à la prime d’intégration au bâti situées sur d’autres bâtiments, uniquement anciens : 50 c€/kWh
  • installations répondant aux critères d’éligibilité à la prime d’intégration simplifiée au bâti : 42 c€/kWh
  • autres installations : 40 c€/kWh en DOM et Corse et 31,4 c€/kWh en métropole continentale (si la puissance crête inférieure ou égale à 250 kWc)

Seules les installations dont la puissance crête est inférieure ou égale à 3kWc peuvent bénéficier de la prime d'intégration au bâti.
Les tarifs sont exprimés en c€/kWh hors TVA.

L'énergie annuelle susceptible d'être achetée est plafonnée par le produit de la puissance crête installée par 1 500 heures si l'installation est située en métropole continentale ou 1 800 heures dans les autres cas (2 200 ou 2 600 heures pour les installations photovoltaïques pivotantes).
L'énergie produite au-delà des plafonds définis ci-dessus est rémunérée à 5 c€/kWh.

Lorsqu’une demande a été faite sur la base du précédent arrêté pour une installation dont la mise en service n'est pas intervenue avant la date de publication de l’arrêté, le demandeur peut déposer une nouvelle demande de contrat d'achat sur la base du présent arrêté.

Les conditions d’intégrations sont définies par ce même arrêté.

Consultez l'arrêté du 12 janvier 2010.