Des nouvelles de la contribution carbone


Jean-Louis Borloo a présenté au Conseil des ministres du 20 janvier une nouvelle version de la contribution carbone.


Le texte en préparation gardera les principaux aspects du dispositif voté par le Parlement, notamment le tarif de 17 euros par tonne de CO2 émise et le principe de bonus-malus pour les ménages. Ces derniers seront donc soumis à cette contribution à partir du 1er juillet, au lieu du 1er janvier comme initialement prévu. La taxe sera toutefois compensée pour les particuliers, ainsi que le prévoyait déjà le précédent texte, grâce à un chèque vert ou à un crédit d'impôt.

Par sa décision du 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel avait jugé que le système de quotas d'émissions de CO2, alloués gratuitement jusqu'au 1er janvier 2013 à certains secteurs industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre, ne justifiait pas l'exonération totale de la contribution carbone des installations concernées.

Pour y répondre, le Gouvernement a décidé que les entreprises des secteurs soumis au système des quotas d’émission (cimenteries, centrales thermiques ou verreries par exemple) devront s'acquitter d'une contribution carbone jusqu’au 1er janvier 2013. Toutefois, des dispositifs spécifiques pour certains secteurs sensibles seront mis en place afin de préserver la compétitivité des entreprises françaises face à la concurrence internationale.

A partir du mois de février, le Gouvernement engagera une concertation avec les entreprises assujetties au système des quotas d’émission, les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales environnementales pour élaborer un dispositif adapté.

"Pour les entreprises des secteurs non soumis au système des quotas d'émission, la mise en oeuvre de la contribution carbone, conjuguée à la réforme de la taxe professionnelle, aboutira à déplacer la fiscalité des investissements vers la pollution, renforçant ainsi leur compétitivité", précise le Conseil des ministres. Et d'ajouter que l'agriculture, la pêche ou le transport routier, maritime et fluvial de marchandises bénéficieront du maintien de mesures spécifiques transitoires.

Source : Portail du Gouvernement