Aménagement du crédit d’impôt "Développement durable"

Le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale fait l’objet d’aménagements réguliers afin de n’en réserver le bénéfice qu’aux équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie.

La loi de finances rectificative a été adoptée par le Sénat, un article prévoit d’actualiser la liste des équipements et travaux éligibles au crédit d'impôt Développement durable pour l’habitation principale afin «d'inciter les ménages à se concentrer sur les appareils les plus performants».

Nous vous invitons à consulter ici une page de l'ADEME pour en connaître les modifications (construction ou rénovation - crédit d'impôt développement durable).

Consultez également la Loi de Finances rectificative pour 2009 (article 58) :
Article 58 - LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 – J.O. 31/12/2009